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Conditions générales de vente et de prestation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») régissent les ventes de matériel et les prestations de services réalisées par G-BLESS INFORMATIQUE SARL (ci-après « G-Bless ») pour ses clients professionnels et particuliers (ci-après le « Client »). Elles s'appliquent aussi à l'utilisation du site gblessinformatique.com et des assistants WhatsApp exploités par G-Bless.

Toute commande vaut acceptation des CG. Les conditions particulières d'un devis ou d'un contrat signé par les deux parties l'emportent sur les présentes.

Article 1. Prestataire

G-BLESS INFORMATIQUE SARL, société à responsabilité limitée de droit burkinabè.
Siège : Cissin, près du rond-point de la Patte d'Oie, Ouagadougou, Burkina Faso. Adresse postale : 14 BV 30322 Ouaga ZAD.
RCCM BF-OUA-01-2024-B12-00354. IFU 00221772P.
E-mail : contact@gblessinformatique.com
Téléphone : +226 61 56 00 73

Article 2. Objet

G-Bless fournit notamment les prestations suivantes : étude et installation de réseaux informatiques, sécurité informatique, vente et installation d'équipements, vidéosurveillance et sécurité électronique, maintenance informatique, développement web, communication commerciale et assistants WhatsApp. Le contenu exact de chaque prestation est défini dans le devis ou le contrat.

Article 3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit qui précise son contenu, son prix, ses délais et sa durée de validité. La commande devient ferme lorsque le Client accepte le devis par écrit (signature, bon de commande, e-mail ou message WhatsApp) et, le cas échéant, verse l'acompte prévu.

Toute modification demandée après la commande donne lieu à un devis complémentaire.

Article 4. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA). Le devis indique s'ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises. Les frais de déplacement en dehors de Ouagadougou, lorsqu'ils s'appliquent, figurent sur le devis.

Article 5. Paiement

Les modalités, moyens et échéances de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet, G-Bless peut suspendre les prestations en cours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en vigueur, et les frais de recouvrement engagés restent à la charge du Client.

Article 6. Réserve de propriété

Le matériel vendu reste la propriété de G-Bless jusqu'au paiement complet du prix, conformément à l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. Les risques de perte ou de détérioration passent au Client dès la livraison.

Article 7. Livraison, délais et installation

Les délais de livraison et d'installation sont ceux fixés au devis. Ils courent à partir de la confirmation de la commande et du versement de l'acompte éventuel. Le Client donne accès à ses locaux, à ses équipements et aux informations nécessaires. Un retard causé par le Client, par un fournisseur ou par un cas de force majeure ne peut être reproché à G-Bless.

Article 8. Réception

À la fin de l'installation, G-Bless et le Client vérifient ensemble le bon fonctionnement de la prestation. Les éventuelles réserves sont notées par écrit et levées dans un délai convenu. Sans réserve écrite dans les sept (7) jours qui suivent la mise en service, la prestation est réputée acceptée.

Article 9. Garanties

Le matériel neuf bénéficie de la garantie de son fabricant, dans les conditions et pour la durée fixées par celui-ci. G-Bless accompagne le Client dans ses démarches de garantie.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une surtension, à un sinistre ou à une intervention réalisée par un tiers. Les prestations sont garanties conformes au devis accepté ; tout défaut signalé est corrigé sans frais lorsqu'il relève de G-Bless.

Article 10. Contrats de maintenance

Les contrats mensuels, trimestriels ou annuels précisent le matériel couvert, la fréquence des visites, les délais d'intervention, la durée et les conditions de renouvellement et de résiliation. Les pièces de rechange et les interventions qui sortent du périmètre du contrat font l'objet d'un devis séparé.

Article 11. Assistance 24h/24

La ligne d'assistance de G-Bless est joignable à toute heure. Les délais d'intervention sur site sont ceux prévus au contrat. Pour un Client sans contrat de maintenance, l'intervention est réalisée après accord sur un devis.

Article 12. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, détient les licences des logiciels qu'il utilise et sauvegarde régulièrement ses données, sauf si ce service est prévu au contrat. Pendant la prestation, il s'abstient de toute intervention sur les installations sans l'accord de G-Bless.

Article 13. Développement web, création graphique et propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation du site, de l'application ou des visuels livrés sont transférés au Client après paiement complet. Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logos) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Sauf refus écrit du Client, G-Bless peut citer la réalisation parmi ses références.

Article 14. Assistants WhatsApp

Les assistants fonctionnent sur la plateforme WhatsApp Business de Meta et sont soumis à ses conditions d'utilisation. Les réponses automatiques sont données à titre d'information ; un conseiller peut reprendre la conversation à tout moment. G-Bless ne répond pas des interruptions dues à WhatsApp, au réseau mobile ou à un opérateur de paiement. Le service ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou frauduleuses.

Article 15. Responsabilité

G-Bless est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation ou la perte de données non sauvegardées.

Article 16. Confidentialité

G-Bless et son personnel gardent confidentielles les informations et les données auxquelles ils ont accès pendant les interventions.

Article 17. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté. Si cet événement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut mettre fin à la commande par écrit, sans indemnité.

Article 19. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat quinze (15) jours après une mise en demeure écrite restée sans effet. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Article 20. Avis clients et utilisation du site

Les avis déposés sur le site doivent être sincères, courtois et fondés sur une expérience réelle. G-Bless peut refuser un avis injurieux, diffamatoire, hors sujet ou contenant des données personnelles de tiers. G-Bless ne modifie pas les avis ; leur auteur peut en demander la suppression à tout moment.

Article 21. Droit applicable et litiges

Les présentes CG sont soumises au droit burkinabè et aux Actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Ouagadougou.